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DÉPARTEMENT RECHERCHE DES PERSONNES DISPARUES

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Les noms de domaines personne-disparue.com mydetective.fr et detective31.com sont la propriété de CODIV Enquêtes Privées. L’enseigne commerciale est CODIV et exploite les sites internet précités dans le but d’informer clients et visiteurs sur les prestations de l’agence, et faciliter la communication entre l’agence et les clients et visiteurs.

Nos sites sont régulièrement enrichis en contenu, notamment au travers d’articles sur son blog pour informer nos clients et visiteurs de l’actualité liée à la profession et à ses domaines d’activités, et répondre à certaines de leurs interrogations.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige avec l’utilisation du domaine francedetective.fr ou de ses alias mydetective.fr et personnedisparue.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

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HÉBERGEMENT PROFESSIONNEL

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L’entreprise est parfaitement conforme avec la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données.

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Nous avons fait le choix d’abriter nos sites sur un SERVEUR CLOUD managé de dernière génération, solution plus professionnelle que l’hébergement mutualisé,  offrant souplesse d’utilisation, performances réelles et les meilleures garanties en terme de sécurité.

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Article L612-14 Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 modifié par l’article 7 de la loi N° 2014-742 du 1er juillet 2014 :

L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

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