Directeur de Publication
CODIV INVESTIGATIONS
Agent de Recherches Privées
Siège : 3 BD JEAN MOULIN – 78990 ELANCOURT
Agence Paris 83 rue Chardon Lagache 75016 PARIS
Tel. 09 70 14 44 44 – contact@mydetective.fr
RCS VERSAILLES 808 322 887
N° TVA INTRA : FR4808322887
Présentation des Sites
Les noms de domaines personne-disparue.com mydetective.fr et detective31.com sont la propriété de CODIV Enquêtes Privées. L’enseigne commerciale est CODIV et exploite les sites internet précités dans le but d’informer clients et visiteurs sur les prestations de l’agence, et faciliter la communication entre l’agence et les clients et visiteurs.
Nos sites sont régulièrement enrichis en contenu, notamment au travers d’articles sur son blog pour informer nos clients et visiteurs de l’actualité liée à la profession et à ses domaines d’activités, et répondre à certaines de leurs interrogations.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige avec l’utilisation du domaine francedetective.fr ou de ses alias mydetective.fr et personnedisparue.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
Assurance de responsabilité professionnelle
VITALITE SANTE ASSURANCES
60 BD SERRURIER – 75019 PARIS
Police N° RC 006803
HÉBERGEMENT PROFESSIONNEL
L’entreprise est parfaitement conforme avec la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données.
NOTRE PROPRE SERVEUR
Nous avons fait le choix d’abriter nos sites sur un SERVEUR CLOUD managé de dernière génération, solution plus professionnelle que l’hébergement mutualisé, offrant souplesse d’utilisation, performances réelles et les meilleures garanties en terme de sécurité.
Propriété Intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans le consentement écrit de l’auteur.
Limitation de responsabilité
L’agence MyDetective est tenue à une obligation de moyens, mais ne peut s’engager formellement à atteindre le résultat visé.
L’agence MyDetective ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’agence, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications courantes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’agence MyDetective ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de l’agence.
Afin de poser des questions un formulaire de contact est mis à la disposition du visiteur. L’agence MyDetective se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation Française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MyDetective se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Article L612-14 Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 modifié par l’article 7 de la loi N° 2014-742 du 1er juillet 2014 :
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.